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Transmettre son entreprise à Nantes : passer la main à ses enfants ou à son équipe

Transmettre son entreprise Nantes
Nantes et Saint-Nazaire forment un bassin industriel et numérique : chantiers navals, aéronautique, agroalimentaire, éditeurs de logiciels et agences de l'île de Nantes. Le vignoble et le littoral apportent des entreprises familiales de taille moyenne qui arrivent à l'âge de la transmission. Beaucoup de ces entreprises arrivent à l'âge de la transmission, et une partie restera dans la famille ou passera aux salariés. Voici comment se prépare une transmission à Nantes : les dispositifs fiscaux, les étapes, les conseils de la place et les erreurs qui coûtent cher.

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En résumé : transmettre son entreprise à Nantes à ses enfants passe par le pacte Dutreil, qui exonère 75 % de la valeur des titres des droits de donation contre des engagements de conservation de deux puis quatre ans et une fonction de direction pendant trois ans, et par la donation, en pleine propriété avant 70 ans ou en démembrement. Transmettre à ses salariés passe par une holding de reprise financée par leur apport, un prêt et un crédit-vendeur. Comptez trois à cinq ans pour la famille, six à douze mois pour les salariés, et commencez par une valorisation opposable.

Transmettre son entreprise à Nantes à ses enfants : donation et pacte Dutreil

Une transmission familiale réussie se prépare trois à cinq ans à l'avance. D'abord le pacte Dutreil, signé par le dirigeant et ses enfants, qui ouvre l'exonération de 75 % de la valeur des titres sur les droits de donation. Ensuite la donation elle-même, souvent en démembrement pour conserver les revenus, ou en pleine propriété pour bénéficier de la réduction de droits avant 70 ans. Enfin la gouvernance : qui dirige, qui détient, comment sont traités les enfants qui ne reprennent pas, souvent par une soulte ou une holding familiale. Le notaire, l'avocat et l'expert-comptable travaillent ensemble, et un conseil en transmission coordonne.

DispositifCe qu'il permetCondition principale
Pacte DutreilExonération de 75 % de la valeur des titres sur les droits de donation ou de successionEngagements de conservation de 2 puis 4 ans, fonction de direction 3 ans
Donation en pleine propriétéRéduction de droits si le donateur a moins de 70 ansTransmission effective des titres, abattements par enfant
DémembrementTransmettre la nue-propriété et conserver les revenusValorisation de l'usufruit selon l'âge du donateur
Holding de reprise par les salariésAcheter les titres avec un emprunt remboursé par les dividendesApport, prêt bancaire, crédit-vendeur
Information préalable des salariésPermettre une offre interne2 mois avant une vente, entreprises de moins de 250 salariés

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