Transmettre son entreprise à Bordeaux : donation, Dutreil, reprise par les salariés

Vendre à son équipe : le montage

Une reprise par les salariés se construit en trois étapes à Bordeaux : identifier le ou les repreneurs et vérifier qu'ils veulent diriger, pas seulement détenir ; bâtir le financement, apport personnel, prêt bancaire, crédit-vendeur et, le cas échéant, un fonds régional ; organiser la transition du dirigeant, qui conserve parfois une part minoritaire. La fiscalité du cédant suit celle d'une vente classique, avec l'abattement pour départ à la retraite du dirigeant de PME quand ses conditions sont réunies. Le montage financier est celui d'un LBO : voir OBO et LBO à Bordeaux.

Combien de temps, et dans quel ordre

Le calendrier dépend du repreneur. Pour un enfant, le pacte Dutreil impose six ans d'engagements à partir de sa signature, et la donation se fait de préférence avant les 70 ans du donateur pour la réduction de droits. Pour un salarié, le temps se compte en mois : deux mois d'information légale, trois à six mois de montage financier, puis les actes. Dans les deux cas, la valorisation à Bordeaux vient en premier, parce qu'elle fixe les droits de donation ou le prix, et parce que l'administration peut contester une valeur trop basse.

Notaire, expert-comptable, conseil : le rôle de chacun

Le conseil en transmission n'est pas un intermédiaire : il ne cherche pas d'acheteur, il organise le passage. Son travail est de faire parler le dirigeant de ce qu'il veut vraiment, revenus, rôle après la transmission, équité entre les enfants, puis de traduire cela en montage avec le notaire, l'avocat et l'expert-comptable. Les cabinets de Bordeaux qui proposent ce service sont souvent ceux qui font aussi de la cession, et plusieurs sont membres du CNCFA. Si le repreneur n'est finalement pas dans la famille ni dans l'équipe, la page vendre sa société à Bordeaux prend le relais.

Être accompagné à Bordeaux

Transmettre se décide en famille ou avec son équipe, mais se prépare avec un conseil. Notre demande confidentielle part vers un seul partenaire choisi pour votre situation, après votre consentement, et personne d'autre. La charte précise les règles ; les dispositifs sont détaillés sur transmettre son entreprise.

Pour aller plus loin, les règles générales sont sur vendre sa société, vendre son fonds de commerce, valoriser son entreprise, transmettre son entreprise et OBO et LBO ; la vue d'ensemble de la place, chiffres du département compris, sur cession d'entreprise à Bordeaux ; nos règles dans la charte, et le premier pas par la demande confidentielle.

Questions fréquentes sur la transmission d'entreprise à Bordeaux

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et combien fait-il économiser ?

C'est un engagement de conservation des titres, collectif pendant deux ans puis individuel pendant quatre ans, avec une fonction de direction exercée pendant trois ans par un bénéficiaire. Il exonère 75 % de la valeur des titres des droits de donation ou de succession. Sur une entreprise de 2 M€ transmise à un enfant, les droits portent sur 500 000 € au lieu de 2 M€, avant abattements.

Peut-on transmettre son entreprise à Bordeaux à un enfant et indemniser les autres ?

Oui, par une soulte versée par l'enfant repreneur à ses frères et sœurs, souvent financée par la holding de reprise, ou par une répartition qui donne les titres au repreneur et d'autres biens aux autres. Une valorisation opposable est indispensable pour que le partage ne soit pas contesté à la succession.

Mes salariés peuvent-ils reprendre l'entreprise sans apport ?

Difficilement. Une banque demande en général 20 à 30 % d'apport, qui peut venir des repreneurs, d'un crédit-vendeur du cédant, d'un prêt d'honneur ou d'un fonds régional. Le cédant qui veut vraiment transmettre à son équipe accepte souvent un paiement échelonné et une période de transition.

Combien de temps faut-il pour transmettre une entreprise en Gironde ?

Trois à cinq ans de préparation pour une transmission familiale, à cause des engagements du pacte Dutreil et de la mise en ordre du patrimoine ; six à douze mois pour une reprise par les salariés une fois le repreneur identifié. Dans les deux cas, la valorisation et le rendez-vous avec le notaire ouvrent le calendrier.