Mentions légales de Alliance Cession

Éditeur, hébergeur, nature du service de Alliance Cession, origine des données sur les cabinets et sur les cessions, conditions de la mise en relation et responsabilité.

Éditeur du site

Le site alliance-cession.fr (ci-après « Alliance Cession ») est édité par AlmaWeb, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro SIRET 991 463 597 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR69 991 463 597, dont le siège social est situé 6B Avenue Jean-Baptiste Champeval, 94000 Créteil.

Email : expert@alliance-cession.fr. Téléphone : 01 85 09 78 75.

Directeur de la publication : Yohan Ziri, Président.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Nature du service

Alliance Cession est un service d’information et de mise en relation entre des dirigeants d’entreprise qui préparent une cession, une transmission, une valorisation ou une opération sur leur capital, et des professionnels de la cession d’entreprise : cabinets de conseil en cession et en fusions-acquisitions, intermédiaires en cession de fonds de commerce titulaires de la carte professionnelle prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, experts-comptables et conseils en transmission. Alliance Cession ne conduit aucune cession, n’établit aucune valorisation, ne publie aucune annonce de cession, ne pratique aucune entremise sur des fonds de commerce ou des titres, ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal et n’est partie à aucun contrat conclu entre un dirigeant et un professionnel. Les demandes déposées sur le site sont transmises à un professionnel partenaire dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et la charte.

Données relatives aux cabinets et experts présentés sur le site

Les fiches de cabinets, d’intermédiaires et d’experts sont établies à partir de sources publiques : l’annuaire des experts et le classement annuel publiés par Fusacq, la liste des membres publiée par la Compagnie nationale des conseils en fusions-acquisitions (CNCFA), et les informations que ces professionnels publient eux-mêmes. Elles reprennent la dénomination, la ville, l’activité déclarée, les opérations déclarées et la date d’extraction, sans aucune coordonnée de contact direct. Elles ne constituent ni une recommandation ni une attestation de partenariat. Tout professionnel concerné peut demander la rectification ou la suppression de sa fiche via la page votre fiche ou par email à expert@alliance-cession.fr ; la demande est traitée sous 48 heures ouvrées.

Présentation des professionnels et mise en relation

Conformément aux obligations de loyauté des opérateurs de plateformes en ligne (article L111-7 du code de la consommation), Alliance Cession précise : les cabinets et experts présentés sur le site sont référencés à partir de sources publiques, sans contrepartie financière et sans classement par mérite ; ils sont affichés par agglomération et par type de projet, par ordre alphabétique ou selon leur pertinence géographique. La demande déposée par un dirigeant est transmise à un seul professionnel partenaire, sélectionné selon le type de projet, le secteur, la taille de l’entreprise et la région ; les professionnels partenaires, ou l’intermédiaire professionnel qui les représente, rémunèrent AlmaWeb pour chaque demande transmise ou pour les mandats conclus à la suite d’une demande. Cette rémunération n’a aucune incidence sur les informations publiées ni sur l’ordre d’affichage des professionnels référencés, qui ne versent aucune rémunération et ne reçoivent aucune demande. AlmaWeb ne détient aucune participation dans un cabinet de cession et ne perçoit aucune commission sur le prix d’une cession.

Données chiffrées

Les prix de cession de fonds de commerce publiés sur le site proviennent des avis « Ventes et cessions » du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), consultés par l’interface ouverte de la Direction de l’information légale et administrative, sous licence ouverte ; seuls les établissements cédés dont l’avis mentionne un prix sont comptés, et chaque page indique l’année et la date d’extraction. Les opérations des cabinets proviennent du classement annuel Fusacq, déclaratif. Les repères d’honoraires et de multiples sont des ordres de grandeur constatés, donnés à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les tableaux et les éléments graphiques sont la propriété d’AlmaWeb ou de ses auteurs et sont protégés par le droit d’auteur. Les données publiques citées restent soumises à leurs licences d’origine. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées, notamment les repères de prix, d’honoraires, de multiples et les règles juridiques et fiscales, sont données à titre indicatif à la date de leur rédaction et ne constituent ni un conseil, ni une valorisation, ni un engagement contractuel. Alliance Cession ne garantit ni la disponibilité ni la qualité des prestations des professionnels et n’est pas responsable des relations contractuelles nouées entre un dirigeant et un professionnel.

Contact

Pour toute question relative au site : expert@alliance-cession.fr.